Texte de la pétition 

Attendu que :

• Les recherches avancées en sciences sociales ont démontré de façon répétée que les enfants de parents séparés ou divorcés présentent de bien meilleurs résultats sociaux et académiques, ainsi qu’une meilleure santé physique et émotionnelle, lorsqu’ils passent autant de temps, ou presque autant de temps, avec chacun des parents, excepté dans les situations à risque;

• Dans de nombreux pays où la législation en matière de partage égal des responsabilités parentales est plus stricte, les résultats observés quant aux familles et aux enfants sont meilleurs, notamment en ce qui a trait à la réduction des conflits parentaux, des litiges et de la violence familiale;

• Les sondages menés au Canada depuis 2007 indiquent de façon soutenue que 70 % ou plus des Canadiens — peu importe le sexe, la région ou l’affiliation politique — sont en faveur de mesures législatives comportant une présomption du partage égal du rôle parental;

• La présomption réfutable du partage égal du rôle parental permet aux juges d’exercer leur pouvoir discrétionnaire et de prévoir des exceptions de façon à protéger les intérêts de l’enfant contre les agressions, la négligence ou tout risque relatif à sa sécurité.

Nous soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions la Chambre des communes de modifier la Loi sur le divorce de façon à y inclure l’application de la présomption réfutable du partage égal du rôle parental — soit la responsabilité décisionnelle conjointe et le partage égal ou maximisé du temps parental — dans l’intérêt de l’enfant, excepté dans les situations où il a été prouvé que ce type d’arrangement serait inapproprié en raison de risques pour la santé ou le bien-être de l’enfant.